Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site carmavelio.world. L’accès au site et à ses contenus implique l’acceptation pleine et entière de ces règles.

31 août 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Tout utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des éventuelles modifications.

Définitions

Les présentes définitions s’appliquent à tous les articles ci-dessous pour faciliter la compréhension des conditions.

• Le terme « site » désigne l’ensemble des pages et services proposés sur carmavelio.world.
• Le terme « utilisateur » s’entend de toute personne accédant au site, quel que soit le mode de connexion ou le terminal utilisé.
• Le terme « contenu » inclut tous les textes, images, vidéos, documents téléchargeables et fonctionnalités disponibles sur le site.
• Le terme « éditeur » fait référence à l’entité responsable de la publication du site et de la gestion de ses contenus.

Utilisation du service

L’utilisation du site est limitée à un usage personnel et non commercial, sauf autorisation expresse de l’éditeur.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Toute utilisation par un mineur requiert l’accord préalable de l’autorité parentale ou du représentant légal.

La majorité légale en Suisse est fixée à 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, respectueuse et conforme à sa destination.

• L’utilisateur est responsable du respect des lois suisses et européennes lors de sa navigation sur le site.
• Il appartient à chaque utilisateur de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion, le cas échéant.
• Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site expose l’utilisateur à des sanctions.
• L’utilisateur doit signaler sans délai toute faille de sécurité ou utilisation anormale constatée.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés et exposent l’utilisateur à des poursuites.

• Toute utilisation abusive du site, notamment l’extraction massive de données, est formellement interdite.
• La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la réputation d’autrui est prohibée.
• L’utilisation de fausses identités ou de moyens techniques visant à contourner les mesures de sécurité est proscrite.
• La transmission de virus, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles est strictement interdite.
• La collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs est interdite.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou extraction non autorisée est interdite.

Contributions des utilisateurs

Les contributions publiées par les utilisateurs (commentaires, messages) doivent respecter les lois et l’éthique en vigueur.

Confidentialité et données

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez la politique de confidentialité du site. Voir la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Le site est proposé à titre informatif. Il ne constitue pas une offre commerciale, un service personnalisé ni un engagement de résultat.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données ou d’impossibilité d’accès temporaire au site.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement aux présentes conditions, et indemnisera l’éditeur pour tout préjudice subi du fait de son comportement.

Résolution des litiges

En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée avant tout recours juridictionnel ou arbitral.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction compétente à Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

L’éditeur peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter la version la plus récente disponible en ligne.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’usage du site. Toute tolérance ponctuelle ne saurait constituer une renonciation à un droit.

Contact et assistance

Pour toute question ou demande relative à ces conditions, contactez-nous par le formulaire en ligne ou par courrier à l’adresse figurant en bas de page.